Télé-réalité : L’immixtion de caméras dans la vie privée relève du droit du travail, en France … et bientôt ailleurs ?

La Cour de cassation, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, a statué que la participation à une émission de télé-réalité, comme « L’île de la tentation », peut s’assimiler à un contrat de travail. La société Glem, devenue TF1 productions, doit verser des indemnités à trois anciens candidats qui réclamaient cette reconnaissance. Ces indemnités sont symboliques, d’environ 10 000 euros pour chacun (8 176 € au titre des heures supplémentaires, 817 € au titre des congés payés, 500 € de dommages et intérêts pour licenciement irrégulier et 1 500 € pour rupture abusive de contrat). Elles risquent de grever les budgets de ce genre de programme qui fonctionnait seulement par l’utilisation d’une main d’œuvre « bénévole », surfant sur la vague du culte de l’ « amateur ».  

La Cour n’a pas retenu l’infraction de « travail dissimulé », et retenu la « bonne foi » de TF1 Production, ce qui va empêcher les candidats de réclamer des fortunes, en bonne logique plafonnée du droit français (il en aurait été autrement aux Etats-Unis). Or il se trouve que le CSA avait fait faire deux expertises, en 2000 et en 2005, par des avocats différents et éminents, qui avaient toutes deux conclu que la participation à ces émissions relevait du droit du travail… TF1 savait, le CSA aussi, mais personne n’a voulu prendre la responsabilité de toucher à la poule aux œufs d’or que constituaient ces émissions à bas coût qui ont sonné le glas des chaînes de service public, liées par leurs pratiques éthiques. Personne ne pensait que trois simples participants pourraient avoir la patience de mener une action en justice pendant plusieurs années, et résister au pourvoi en appel d’une puissante maison de production qui s’est crue au-dessus de la justice, —une justice qui réaffirme l’indépendance du CSA, à son corps défendant, et son obligation de veiller à tous les droits fondamentaux, celui du travail y compris.

Cette décision du 3 juin 2009 risque de bouleverser quelque peu la production de la télé-réalité et son modèle économique car elle devrait faire jurisprudence et inciter d’anciens joueurs à demander les mêmes dédommagements. Il faut prévoir des réactions similaires de la part de centaines de participants concernés, en espérant que ce sera l’aube en France d’une véritable action de classe concertée des consommateurs de radio-télévision, acceptant d’aller jusqu’au bout de la logique commerciale de l’audiovisuel : le service après-vente et ses possibilités de plainte et de remboursement. Les maisons de production vont devoir organiser autrement le règlement des participants, car leur contrat d’adhésion à caractère aléatoire ne fait plus illusion : il s’agit bien d’un lien de subordination, qui implique un contrat de travail à durée déterminée. Le droit du travail va devoir s’appliquer à toutes sortes d’émissions qui font signer des règlements aux participants, comme « Pékin Express » (M6) ou la «Star Académie » (TF1).

Le lien de subordination a été prouvé par plusieurs éléments qui affectent directement la production de ces émissions  : le lien de subordination et la rémunération.  Les candidats répondaient à des ordres ; ils avaient l’obligation de prendre part aux différentes réunions de préparation et devaient répéter certaines scènes pour satisfaire les attentes de la production, cessant d’être ainsi eux-mêmes, au naturel.  Le règlement leur imposait une disponibilité permanente, avec interdiction de sortie du site et de communication avec l’extérieur. Il stipulait en outre que, pour toute infraction aux obligations contractuelles, le producteur avait le droit de sanction et de renvoi, avec rupture unilatérale du contrat. C’est bien un lien de subordination, caractérisé par le pouvoir de l’employeur de régler la conduite du participant et de la sanctionner en cas de manquement. Pour ce qui est la rémunération, elle est avérée par les avantages en nature reçus par les participants en échange de leur prestation (billets d’avion, hébergement, repas,…) ainsi que par la remise d’une somme de 1525 €. C’est loin du statut de certaines célébrités rémunérées par contrat pour participer à de telles émissions, et la loi vient rectifier le déséquilibre, sans pour autant faire de ces amateurs des artistes ou des intermittents du spectacle.

La décision de la Cour est un révélateur d’autres dimensions cachées de l’agenda de la télé-réalité, importantes pour la maîtrise des médias : la construction de la réalité et la relation vie privée/vie publique.

La Cour a considéré que « l’immixtion de caméras dans la vie privée, même consentie, ne relève pas d’un simple divertissement ». Elle entérine le fait que le divertissement est devenu un travail dans les médias et doit être reconnu comme tel, car il réclame la disponibilité permanente des participants et relève d’une exploitation du temps et de la liberté de mouvement et d’expression des participants, ce que le droit considère comme un « travail subordonné ». Est enfin révélée au plein jour la réelle construction de la télé-réalité, comme activité non-ludique, non-gratuite et non-privée. Elle s’oppose à la matrice présentée par la télé-réalité, une matrice de féminisation, si l’on entend par là une représentation des joueurs bâtie sur des oppositions très nettes entre action/passivité, travail/loisir, production/reproduction. Jusqu’à présent, les participants ont été traités comme on traite un public féminin, c’est-à-dire sans que leur travail soit reconnu et donc sans salaire. Leur séparation de l’espace public (comme lieu de travail) et leur confinement dans l’espace domestique privé (le loft, comme lieu de loisirs) renforce cette féminisation de leurs tâches.

Ces émissions participent d’un renforcement de l’exploitation de leurs participants, leur statut d’audience devenant l’objet même du spectacle, mais restant gratuit ; elles entretiennent la confusion entre travail et loisir, participation et subordination. De fait, les activités économiques sont parvenues à dominer la décision politique, du ressort du CSA dans ce cas, sous couvert de démocratisation par le divertissement. C’est ainsi que les médias commerciaux concilient le mythe de l’offre qui rencontre la demande du public et celui de la demande du public qui se reconnaît comme cible acceptable des publicitaires. Ce n’est possible que si on accepte que l’acte culturel d’être-spectateur-ensemble est un non-travail, une activité passive, qui « se produit », sans talent spécifique, sans savoir pré-requis, sans conditions sociales d’exploitation avérées, —un travail d’amateur…

L’invasion de la vie privée par les caméras est aussi un rappel à la réalité, et au besoin de préserver des limites entre vie publique et vie privée, voire intimité. Préserver ces limites s’avère essentiel pour ne pas mener à la subordination. Dès qu’il y a médiatisation, il n’y a plus simple enregistrement de la vie quotidienne, mais intervention. Cette intervention est de nature asymétrique, le pouvoir s’exerçant de manière unilatérale, au bénéfice de l’instance de production. La mise à l’épreuve des sentiments en vue de tester leur évolution (de préférence vers une dégradation), la modification de relations interpersonnelles en vue de tester les règles de la soumission et encore la mise en scène de certains actes (sexe, agression verbale, …) pour mener à l’examen-sanction par le téléspectateur s’avèrent être des manipulations de la soi-disant réalité proclamée par la production. Pas d’authenticité de l’émotion donc, et pas d’autonomie du participant, pourtant toutes deux présentées comme les valeurs-phares de ces émissions.

Si cela est vrai d’adultes consentants, qu’en est-il d’enfants mineurs ? sur d’autres supports ?

La législation sociale l’a emporté, provisoirement, sur la consommation commerciale en télé-réalité.  Il faudrait désormais que le droit se penche sur le statut de tous les participants à des plateformes de jeux et de réseaux sociaux en-ligne, où c’est la participation bénévole de milliers de consommateurs qui permet la rémunération par la publicité et par le coût de connexion. La dimension « amateur » pour être maintenue doit garder sa gratuité et son autonomie. 

Dans ces plateformes comme en téléréalité, le principe de droit du travail est bafoué, par les conditions de fait, où l’activité des joueurs et participants peut relever de la subordination et de la rémunération, même s’ils participent à des fins personnelles et non professionnelles. Il y a un risque d’effet de gel sur la générativité et la liberté d’usage de ces plateformes, mais cela aurait au moins le bénéfice de rappeler qu’elles ne sont ni gratuites ni libres (quelqu’un paie et quelqu’un contrôle), et qu’elles font passer du travail pour du loisir. La socialisation précoce des jeunes à la logique du travail non-rémunéré sous couvert d’activité ludique est une façon de déstabiliser les modes de faire et de production de l’avenir. Ils n’ont pas la distance suffisante, —mais les adultes l’ont-ils ?— de critiquer la réalité du monde du travail (la précarité de l’emploi, les faux métiers, les salaires décroissants), qui caractérisent ces industries dites « créatives ». Ils sont gardés à distance du débat sur les retraites, la sécurité sociale, etc. Il en résulte chez eux une perte des repères, notamment en ce qui concerne le rôle de l’Etat et les droits de la personne, qu’ils ont des difficultés à concevoir comme des valeurs émancipatrices. Ils risquent de considérer la justice comme une obligation et une restriction à leur libre expression, pas comme une forme de liberté et de réalisation de soi.

Le sens global du travail risque ainsi de se décider dans de pauvres conditions d’intérêts personnels et des logiques identitaires subverties par des logiques narcissiques, particulièrement chez les adultes, qui sont les décideurs, en ultime recours. La «  Société de l’Information », pour être assumée par tous, doit inclure une réelle dynamique de la participation et une revalorisation du travail, notion qui demande à être redéfinie pour être à nouveau porteuse d’émancipation et d’engagement.

Divina Frau-Meigs

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